ArgiConseil

Sécheresse et fissures : déclarer son sinistre, délais et indemnisation

Le directeur général de la Caisse centrale de réassurance a chiffré à 500 milliards d'euros, sur les prochaines décennies, le coût du retrait-gonflement des argiles pour le régime catastrophe naturelle. Derrière ce chiffre national, ce sont les gestes des premières semaines après l'apparition d'une fissure qui décident, à l'échelle d'un foyer, du sort de son indemnisation.

Le réflexe à avoir, et celui à éviter

Photographiez chaque fissure avec un objet de référence dans le cadre — une pièce de monnaie ou un mètre ruban — et datez chaque prise de vue : cette chronologie est ce qui prouvera l'évolution des désordres devant l'expert. À l'inverse, ne rebouchez rien avant son passage. Une fissure réparée n'est plus constatable, et réparer trop tôt peut vous coûter votre indemnisation.

Toutes les fissures ne se valent pas

Une microfissure de moins de 0,2 mm relève le plus souvent du simple faïençage de l'enduit. Entre 0,2 et 2 mm, elle mérite une surveillance attentive. Au-delà de 2 mm, quand elle traverse toute l'épaisseur du mur, elle touche à la structure et doit être prise au sérieux. Deux autres signes trahissent un mouvement de terrain : une fissure en escalier, qui suit en diagonale les joints entre les parpaings, et une fissure qui continue de s'allonger de semaine en semaine.

La procédure d'indemnisation, étape par étape

Point de départ non négociable : le retrait-gonflement des argiles n'est indemnisé que si un arrêté interministériel de catastrophe naturelle est publié pour votre commune et pour la période concernée. Sans lui, aucune indemnisation — et une demande communale sur deux n'obtient pas gain de cause en moyenne, d'après un rapport du Sénat de 2024. Si votre mairie n'a rien déposé, signalez-lui votre sinistre par écrit : elle dispose de 24 mois après le début du phénomène pour saisir la préfecture.

Une fois l'arrêté paru, vous disposez de 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, description des dommages et photos à l'appui. L'assureur verse ensuite une provision sous 2 mois, puis l'indemnisation complète sous 3 mois. Une franchise légale de 1 520 € est déduite du montant : elle est propre aux mouvements de terrain liés à la sécheresse, non rachetable, et près de quatre fois supérieure à la franchise catastrophe naturelle classique (380 €).

Locataire ou propriétaire : qui déclare quoi

Dans un logement loué, le propriétaire déclare les dommages qui touchent le bâti, le locataire ceux qui touchent ses biens personnels.

Si votre commune n'est pas reconnue, ou si vous voulez agir avant même l'apparition de désordres importants, un fonds de prévention argile expérimental peut financer un diagnostic de vulnérabilité et des travaux préventifs dans certains départements — voir notre page droits et aides disponibles.

Vous reconnaissez ces symptômes chez vous ?

Questionnaire en ligne gratuit

Sans engagement. Mise en relation avec des techniciens qualifiés dans toute la France.